Thierry Girardot, ancien Conseiller municipal de Limas à M. le Président & Mme et M. les membres de la Commission d’Enquête Publique – Je vous adresse ci-après une contribution à l’enquête sur le SCOT Beaujolais en commençant par les conclusions de mes analyses. Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs, mes cordiales salutations. Thierry Girardot, 19 décembre 2024

Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ? Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un outil de planification permettant de porter un projet de développement territorial cohérent, à l’échelle d’un bassin de vie. Qu’est-ce qu’un SCoT ? Le SCoT est composé de trois pièces (article L141-2 du Code de l’Urbanisme) :  1- Le Projet d’Aménagement Stratégique (P.A.S.) qui définit les grands objectifs de développement et d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années,  2- Le Document d’Orientation et d’Objectif (D.O.O.) qui formalise un ensemble de prescriptions et recommandations permettant d’atteindre les objectifs du P.A.S.  3- Des annexes qui viennent compléter le SCoT, comprenant notamment : – Le diagnostic territorial, – L’évaluation environnementale du SCoT, – La justification des choix, – L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers – Tout autre document ou étude jugé nécessaire pour la compréhension du document.

Conclusions sur le SCOT Beaujolais

Le point principal du Schéma de Cohérence Territorial du syndicat mixte Beaujolais mis à enquête publique jusqu’au 19 décembre 2024 est la mise en avant du changement climatique – un chapitre « vulnérabilité climatique » avec 4 sous-chapitres du dossier d’évaluation environnemental, et son impact considérable inéluctable sur le territoire.

Mais, l’exécutif su Syndicat n’en tire pas les conclusions nécessaires. « Cette vulnérabilité climatique » est pourtant le point le plus important (psychologique et politique) à souligner au plus haut point dans cette enquête publique sur le SCOT.

La remise des décideurs du syndicat mixte aux suites de décisions politiques du GIEC et des COPs, alors que le bilan de ces dernières depuis 15 ans est terriblement insatisfaisant n’est plus ni possible, ni acceptable..

La politique multilatérale échoue face aux intérêts des puissances financières, économiques, politiques d’une petite minorité de personnes aveugles, immorales et criminelles qui s’opposent à l’intérêt général collectif planétaire et maintiennent un modèle socio-économique suicidaire.

Cette option politique du Syndicat mixte du Beaujolais de s’en remettre aux suites aléatoires politiques et philosophiques du multilatéralisme mondial doit être totalement remis en cause et inversé.

Le Beaujolais doit réorienter totalement ses objectifs politiques dans le but de réduire les émissions de GES et s’adapter à une vie totalement bouleversée dans les décennies qui viennent, proclamer un état d’urgence et organiser la vie citoyenne et politique afin de prendre toutes les décisions allant dans ce sens.

Thierry Girardot le 18 décembre 2024

Annexes en pièces jointes ci-après : 1 – analyse du « diagnostic territorial », 2 – analyse de «l’évaluation environnementale », 3 – mon intervention lors d’une concertation sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) le 19 septembre 2022, 4 – analyse des avis des PPA

analyse du diagnostic territorial

A) Démographie et habitat

Sur le territoire du SCOT se poursuit la césure entre « partie utile » attractive selon le modèle social en cours (appelons le capitalisme) : vallée de Saône (Est) et contreforts irrigués par les autoroutes concentrent habitats et activités. Vieillissement, isolement de population, vacances¹ (8000 logements! 2020) et inadaptation énergétique de logements sont constatés. Logements sociaux pleins², maison individuelle privilégiée sur collectifs pour les classes moyennes³. Le SCOT de 2009 a engagé toutes ces évolutions dommageables.

B) SERVICES, EQUIPEMENTS ET MOBILITES

La synthèse résume en creux les évolutions : * concentrations et réductions des services = campagnes abandonnées (santé, éducation, …) * formations supérieures limitées (départ des jeunes) * mobilité polarisée par Lyon d’où trafics ferrés ou routiers pendulaires accrus (soutenus par le SCOT précédent : trafic autoroute en forte hausse – A89 – + vallée Azergues) * Le tourisme (vin, rando, musée) est en expansion.

C) PROFIL ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

Avec 32 400 des 79 930 emplois du Beaujolais. l’Agglo. Villefranche en concentre près de la moitié. Plus encore, la concentration des emplois se fait sur 4 communes : Villefranche, Belleville, Gleizé, Arnas et quelques autres le long de la Saône et des autoroutes. Les « projets structurants » en cours se trouvent entièrement sur ces secteurs – et 1 au bord de l’A89) (avec artificialisation forte). La quasi mono-culture de la vigne (68 % des exploitations sur 30 % de la SAU – en baisse ), la dépendance alimentaire du territoire très importante (céréales légumineuses, fruits et légumes, …), la chute de 25 % du nombre d’exploitation entre 2010 et 2020 ne sont pas favorable à un territoire équilibré.

De plus, quasiment aucune filière économique n’a comme objectif de se réorienter vers la sobriété et la décarbonation énergétique ni s’adapter aux changements climatiques : le syndicat mixte Beaujolais n’a lui même aucunement orienté ses objectifs en se sens. Le commerce révèle lui même une hyper concentration polarisé sur Villefranche et proche.

Hyper concentration, déclin industriel, tertiairisation, paupérisation en campagne et en ville, maintien voir développement des activités carbonées, dépendance alimentaire et économique de manière générale : le tableau économique local est à l’image de celui national ou européen, celui d’une adaptation laborieuse à la mondialisation libérale. Pour la collectivité qui a validé ce diagnostic, le chômage contenu suffit à le rendre non déplorable.

D) Les paysages du Beaujolais

Le paysage, en 4 ème point du diagnostic, révèle une sorte de nostalgie des paysages marqués par un récit de l’histoire humaine mythifié (terroir paysan et industriel chrétien national) et une absence de projection sur un avenir paysagé avec de très fortes mutations du fait des changements climatiques (projection de + 3°C sur le territoire à l’horizon 2050⁴ : cf graphique ci-dessous)

Conclusions diagnostic territorial

Dans celui-ci, le syndicat mixte du Beaujolais constate

* une césure entre « partie utile » attractive (Saône et A89) qui accumule encore plus d’habitants, d’activités et de nuisances et une partie abandonnée du territoire, 8000 logements vacants et beaucoup de logements déclassés énergétiquement, des logements sociaux insuffisants, mal dimensionnés et mal répartis

* concentrations et réductions des services (= campagnes abandonnées- santé, éducation) des formations supérieures limitées (départ des jeunes), et des mobilités polarisées par Lyon d’où trafics ferrés ou routiers pendulaires accrus.

* mêmes concentrations des emplois dans quelques grosses polarités de la Saône, des « projets structurants » en cours qui se trouvent entièrement sur ces secteurs – et 1 au bord de l’A89) (avec artificialisation forte). La quasi mono-culture de la vigne (68 % des exploitations sur 30 % de la SAU – en baisse ), la dépendance alimentaire du territoire très importante (céréales légumineuses, fruits et légumes, …), la chute de 25 % du nombre d’exploitation agricole entre 2010 et 2020.

* nostalgie des paysages marqués par un récit de l’histoire humaine mythifiée (terroir paysan chrétien national) et une absence de projection sur un avenir paysagé avec de très fortes mutations du fait des changements climatiques.

Hyper concentration, déclin industriel, tertiairisation, paupérisation en campagne et en ville, maintien voir développement des activités carbonées, dépendance alimentaire et économique de manière générale : le tableau économique local est à l’image de celui national ou européen.

A mon sens, ces constats qui sont exacts, ne sont accompagnés d’aucune remise en cause des choix de la collectivité qui s’est engagé depuis 15 ans dans une adaptation laborieuse du territoire à la mondialisation libérale.

De la part des rédacteurs du diagnostic, attractivité et chômage contenu suffit à le rendre non déplorable. Dans les encarts des quatre parties du diagnostic nommées « les « enjeux du territoire Beaujolais », les verbes « Accompagner, Améliorer, Prendre en compte, Poursuivre, Veiller, Encourager » me semble en fort décalage pour modifier les trajectoires en cours du territoire.

Thierry Girardot 18 décembre 2024

1« La vacance structurelle renvoie à une vacance de long terme. Elle est liée à un blocage administratif (succession difficile, indivision) ou encore à l’état du logement qui nécessiterait un investissement conséquent (ex : logement vétuste, insalubre…) » page 51

2En 2020, environ 22 % des demandes (hors mutation) sont satisfaites sur la CAVBS, 44 % sur la CCBPD, 51 % sur la COR et 57 % sur la CCBPD.

3le marché de la promotion immobilière limite le développement des formes urbaines plus collectives, moins rentables pour la plupart des ménages présent sur le territoire du Beaujolais. Page 71

4Lien puis sélectionner CA Villefranche Beaujolais Saône

Analyse de l’Évaluation Environnementale

2 – État Initial de l’Environnement

A) LES SOLS :

Une richesse géologique valorisé : plus de tourisme et moins de carrière. Le territoire touché par la sécheresse et chaleur mais avec des réserves utiles en eau relativement bonne.

B) BIODIVERSITE ET DYNAMIQUE ECOLOGIQUE

*Espaces naturels à préserver :16 % du territoire, forêt 33 % (avec Stratégie Forêt Bois du Beaujolais), espaces fonctionnels – zones géographiques où les interactions entre les différentes fonctions (résidentielles, commerciales, industrielles, etc.) sont optimisées pour favoriser un développement durable : 33 %.

*Plaine alluviale fortement pressée : fonction éponge eau réduite, forte urbanisation, réduction des prairies. Le Val de Saône constitue l’un des secteurs les plus fragiles du territoire en raison des différents usages : ressource en eau, agriculture, zones d’activités, carrières, transport, fluvial, sport nautique,…

* fragmentation des milieux humides par les infrastructures routières, l’assèchement ou le drainage (culture de maïs, plantations de résineux) constituent également des menaces.

* Landes et pelouses sèches : tendances à la fermeture par enfrichement et la réduction de ces espaces, qui contribuent à une diminution de la richesse et de la diversité biologique.

* corridors écologiques : situation très fragiles en val de Saône : les infrastructures de transport (A6, RD306) et les secteurs d’urbanisation dense le long du Val de Saône constituent des obstacles difficilement franchissables – limiter les franges d’urbanisation et de maintenir les coupures d’urbanisation afin de préserver la fonctionnalité des corridors écologiques (reconquête des espaces de type prairies humides notamment). Le développement de zones d’activités sur le tracé d’un corridor est à proscrire et un travail sur la franchissabilité des axes de transport au niveau des points de conflit/collision est à mener.

C) LA RESSOURCE EN EAU ET SES USAGES

* Une politique publique bien visible : les SDAGEs Rhône Méditerranée 2022-2027 – qui comprend 9 orientations fondamentales – et Loire Bretagne, les SAGEs, les contrats de rivières nombreux, la directive Nitrates, les actions visant à réduire les pollutions massive de la viticulture…

…. mais insuffisamment prise en compte : eau de surface ou souterraine.

*faiblesse des débits d’étiage, liés aux prélèvements, se rencontre sur l’ensemble du territoire

* majorité des cours d’eau du Beaujolais présente une qualité écologique médiocre, voire mauvaise pour la Saône : activités viticoles et grandes cultures céréalières sont fortement consommatrices en intrants, matières organiques – conséquence des activités d’élevage mais aussi des rejets de certaines des stations d’épuration des eaux usées non conformes.

* eaux souterraines : bonne qualité chimique et quantitative exception est faite pour la masse d’eau

affleurante des alluvions de la Grosne, de la Guye, de l’Ardière, Azergues et Brévenne médiocre.

* ressource en eau : bilan besoins/ressources est globalement satisfaisant. vulnérabilité vis-à-vis des pollutions. Avec le dérèglement climatique, la ressource en eau deviendra un fort enjeu.

* assainissement : communes de Châtillon, Saint-Romain-de-Popey, Amplepuis, Lacenas, – Jassans-Riottier, la capacité limite d’assainissement est atteinte.

D) VULNÉRABILITE CLIMATIQUE

* Etat des lieux des risques naturels sur le syndicat mixte du Beaujolais : inondations (l’évolution climatique entraîne une hausse des épisodes violents (sécheresses ou fortes pluies). Le développement de l’urbanisation entraîne une imperméabilisation des sols ; mouvement de terrain  lents ou brusques ; retrait-gonflement des argiles. Canicules, tempêtes ne sont pas mentionnées dans ce chapitre ainsi que les conséquences productives (alimentation, …) ou de santé.

* UN CHANGEMENT CLIMATIQUE A VENIR, RAPIDE ET D’AMPLEUR

* CONSÉQUENCES PRIMAIRES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

la température moyenne du globe continuera de croître durant les prochaines décennies, indépendamment de toutes les mesures qui seront prises en matière d’atténuation. Ces mesures pourront certes limiter la hausse, mais elles n’infléchiront pas la courbe ou n’inverseront pas la tendance.

* CONSÉQUENCES DIRECTES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

E) transition énergétique

Conclusion évaluation environnemental – état initial de l’environnement

Le point principal de ce dossier du syndicat mixte est la mise en avant du changement climatique (4 chapitres du dossier d’évaluation environnemental), son impact considérable inéluctable sur le territoire (p 61 à 84 du sous chapitre « conséquences directe du changement climatique »).

Mais, il n’en tire pas toutes les conclusions nécessaires.

Ce point considérable (psychologique et politique) est à souligner au plus haut point : la remise des décideurs du syndicat mixte aux suites des décisions politiques du GIEC et des COPs, alors que le bilan de ces dernières depuis 20 ans est terriblement insatisfaisant – la politique multilatérale échouant face aux intérêts des puissances financières, économiques, politiques d’une minorité aveugle, immorale et criminelle s’opposant à l’intérêt général collectif planétaire et maintenant un modèle socio-économique suicidaire – n’est plus ni possible, ni acceptable.

Cette option politique du Syndicat mixte est à totalement inverser : le Beaujolais doit réorienter totalement ses objectifs politiques dans le but de réduire les émission de GES, proclamer un état d’urgence et organiser la vie citoyenne afin de prendre toutes les décisions allant dans ce sens.

18 décembre 2024